Quand le télétravail se généralise dans la fonction publique territoriale

Après plusieurs mois de négociations, les neuf organisations syndicales du secteur, les employeurs territoriaux et hospitaliers et le ministère de la Transformation et de la fonction publique ont signé, le 13 juillet 2021, un accord-cadre sur la mise en œuvre pérenne du télétravail dans les trois fonctions publiques (Territoriale, Hospitalière et d’État). Un accord inédit, dans un contexte où le télétravail s’est massivement développé, qui donne pour la première fois un cadre clair concernant les modalités de mise en œuvre du travail à distance dans toute la fonction publique.

Depuis le 1er septembre 2021, les agents dont l’activité le permet peuvent, à leur demande et sur autorisation de leur employeur, télétravailler à raison de trois jours par semaine maximum. Les proches aidants ont même la possibilité, avec l’accord de leur employeur, de télétravailler plus de trois jours, tout comme les femmes enceintes, sans avis préalable de leur médecin. Les agents contractuels bénéficient des mêmes droits que les agents fonctionnaires.

Maison, bureau individuel, espace de coworking… Les agents ont la possibilité de choisir leur lieu de télétravail. L’accord prévoit également le développement des tiers-lieux, des espaces partagés de télétravail mis à disposition par les employeurs. Une option particulièrement intéressante pour les agents dont le domicile n’offre pas de conditions optimales pour le travail à distance, mais qui souhaitent néanmoins bénéficier de cette organisation du travail. L’accord prévoit aussi un droit à la déconnexion, des dispositions en matière de formation, de management, de santé au travail et d’accompagnement professionnel ainsi qu’une indemnisation des frais de télétravail. Le montant de l'indemnité est fixé à 2,5 euros par journée de télétravail effectuée dans la limite de 220 euros par an.

Cet accord est une véritable avancée sociale pour tous les agents, qui n’aurait pas été possible avant la crise sanitaire. Car si l’administration permettait déjà de télétravailler jusqu’à trois jours par semaine, il fallait jusque-là s’y prendre très en amont. Expérimenté dans l’urgence, parfois de manière assez chaotique au moment du premier confinement, le télétravail s’est ensuite développé pour une partie des agents de la fonction publique, le cadre réglementaire encadrant la pratique étant enfin paru. C’est en effet le 6 mai 2020 qu’a été publié un décret au Journal officiel qui assouplissait les conditions de mise en place dans la fonction publique.

Selon la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, « d’énormes progrès » ont été faits depuis deux ans. Aujourd’hui ce sont « entre 400 000 et 500 000 fonctionnaires d’État qui télétravaillent trois à quatre jours par semaine ». C’est presque le double d’avant l’épidémie, même si le télétravail reste moins pratiqué que dans le public !