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Ai-je droit au congéparental d’éducation ?

Quelles dispositions existent dans la fonction publique pour élever mon enfant ? A quoi puis-je prétendre ? Combien de temps dure le congé parental ? Les réponses aux questions que vous vous posez.

16 sept. 2019

4 minutes

Qu’est-ce que le congé parental ?

Qu’est-ce que le congé parental ?

Le congé parental d’éducation est une position administrative où l’ASP cesse partiellement ou totalement son activité pour élever un enfant. S’il s’agit d’un congé parental à temps partiel, la durée de travail s’étend de 50 % à 80 % d’un temps plein.

Qui peut prétendre au congé parental ?

Il concerne le parent d’un ou plusieurs enfants nés, adoptés ou tutorés. Le congé peut être pris immédiatement à la fin du congé maternité, ou plus tard, jusqu’au 3 ans de l’enfant. L’enfant adopté doit avoir moins de 16 ans.

Il est accordé, que le parent soit fonctionnaire, stagiaire ou titulaire, ou contractuel ayant un an d’ancienneté à la naissance de l’enfant. Il peut être accordé successivement aux deux parents ou simultanément.

Le congé parental ne peut pas être refusé.

Quelle est la durée d’un congé parental ?

La durée varie selon la Fonction à laquelle vous êtes attaché (1), ainsi que le nombre d’enfants nés ou adoptés simultanément.

En règle générale, retenez que le congé est accordé par périodes de 6 mois renouvelables. Chaque renouvellement peut permettre de basculer vers un temps partiel ou un temps complet.

Le congé parental est-il rémunéré ?

Non. Mais la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) verse une indemnisation, la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE). Sa durée varie selon le nombre d’enfants à charge et de la situation familiale (2). Pour un couple avec un seul enfant, une prestation de 397,2 par mois est versée pendant 6 mois à chaque parent, jusqu’au 1er anniversaire de l’enfant.

La PreParE peut être prolongée, à condition

  1. D’avoir deux enfants à charge
  2. De ne pas avoir de place en crèche
  3. D’être en dessous du plafond du complément familial
  4. Un des deux parents doit avoir une activité professionnelle

Enfin, sachez que les possibilités de cumul avec d’autres indemnités (chômage, maladie) sont nulles.

Reprise de fonctions

Vous devez demander votre réintégration par courrier, deux mois avant la fin de votre congé, en vue d’un entretien de réintégration avec les ressources humaines. Vous revenez alors à votre emploi antérieur dans votre corps d’origine.

Le congé peut être écourté, en cas de baisse importante des revenus de votre ménage.

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