Pour les personnes atteintes d’une maladie grave, faire un emprunt représente un chemin semé d’embûches. Elles se heurtent souvent à un refus des assurances pour garantir le prêt en cas de décès ou d’invalidité. Pour faciliter les choses, les banques, les assureurs, les associations et les pouvoirs publics ont signé la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un risque aggravé pour la santé) fin 2006. On vous livre les principes clés de cet accord.
10 oct. 2019
4 minutes
La convention AERAS vise à améliorer les conditions d’accès à l’assurance et à l’emprunt de deux profils d’emprunteurs :
Bon à savoir : les problèmes de santé graves peuvent entraîner des majorations de tarifs et des exclusions de garanties par rapport à un contrat standard d’assurance.
Bon à savoir : si le contrat d’assurance groupe de la banque ne convient pas à l’emprunteur, il peut souscrire directement auprès d’un autre assureur. La banque est tenue d’accepter un contrat individuel si celui-ci présente un niveau de garantie équivalent au contrat de groupe.
Bon à savoir : si un emprunteur considère que les mécanismes de la Convention AERAS n’ont pas été correctement appliqués, il peut faire appel à une commission de médiation. Celle-ci est chargée d’examiner les réclamations individuelles.