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Défaut d’assurance : attentionà l’amende !

En France, plus de 700 000 personnes roulent sans être assurées . Pourtant, les dangers sont nombreux et les risques encourus immenses. Pour lutter contre le défaut d’assurance, l’Etat a donc lancé la création d’un Fichier des Véhicules Assurés (FVA).

17 déc. 2019

2 minutes

FVA : tous les véhicules sont concernés

Depuis le 1er janvier 2019, tous les professionnels de l’assurance sont tenus de transmettre à l’AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance) les numéros de contrats, leur période de validité et, bien sûr, l’immatriculation des véhicules assurés : 4 roues, 2 roues, remorques de plus de 750 kg. Seuls les engins de chantier, les véhicules de course et les remorques de moins de 500kg ne sont en réalité pas concernés.

Ces informations sont ensuite intégrées au fichier des véhicules assurés (FVA), consultable par les forces de l’ordre lors d’un contrôle routier. En cas d’infraction pour excès de vitesse ou de franchissement de feu capturé par un radar, le FVA est aussi systématiquement consulté par les autorités.

Sans assurance, des sanctions lourdes à prévoir

Souvenez-vous que conduire sans assurance est un délit. Aussi, attention si votre immatriculation ne figure pas au fichier des véhicules assurés ! En cas d’infraction, les autorités auront trois jours pour confirmer l’absence d’assurance. Vous serez ensuite redevable d’une amende de 750 euros. Une amende forfaitaire majorée de 1 500 euros pourra également être dressée. En cas de récidive, l’amende pourra atteindre 3 750 euros, voire mener à une suspension ou à une annulation de votre permis.

Ne prenez donc aucun risque et roulez l’esprit libre en choisissant votre Assurance Auto.

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