Comment se calcule la retraite des militaires ?

Chaque année, le ministère de la défense organise le retour à la vie civile de plus de 16 000 militaires. Seulement 20% intègrent la fonction publique.

Beaucoup de départs sans droit à pension

Les deux tiers des militaires quittent l’armée sans droit à pension de retraite (sauf en cas d’invalidité). C'est le cas de 90% des militaires du rang (contrats d’engagement courts) et de 25% des sous-officiers. Ces militaires radiés sans droit à pension sont affiliés rétroactivement au régime général d’assurance retraite ainsi qu’à celui de l’Ircantec. 

Durée de services nécessaires

Les durées de services effectifs exigées pour liquider votre pension ont été relevées progressivement de deux ans. Depuis le 1er janvier 2016, elles sont de 17 ans pour les non officiers et de 27 ans pour les officiers. Cette condition de durée est supprimée lorsque vous avez atteint la limite d'âge ou la limite de durée de services, ou par suite d'infirmité.

Hausse des limites d’âge

Egalement depuis le 1er janvier 2016, les limites d’âge ont été augmentées de deux ans.

Exemple : relèvement de 45 à 47 ans pour le sergent et le sergent-chef. Les limites d'âge ouvrant droit à pension dépendent des règles relatives aux 27 corps et statuts d'appartenance des militaires et sont comprises pour les officiers entre 52 ans et 67 ans et pour les sous-officiers entre 47 et 66 ans.

Le calcul de la pension

La pension de retraite est calculée sur la base des six derniers mois de solde.  Son taux maximum est de 75% mais peut atteindre 80% en raison des bonifications de services y compris celle du 1/5ème. En outre, le rachat d'années d'études peut être effectué. Comme pour les autres fonctionnaires, la pension militaire peut subir une décote ou une surcote. 

Plusieurs bonifications

Pour chaque enfant né avant 2004, vous bénéficiez d’une année supplémentaire.

Les bonifications du 1/5ème sont accordées dans la limite de cinq ans proportionnellement à la durée des services accomplis. S’y ajoutent les bénéfices de campagne en cas de navigation à bord de bâtiments de la marine ou d’opérations extérieures. Variable, la valeur du bénéfice de campagne peut augmenter les services effectifs du double de leur durée (un an de services compte pour trois ans), de la totalité (un an pour deux ans) ou de la moitié (un an compte pour 18 mois). Enfin, il existe les bonifications pour services aériens ou sous-marins commandés.

Une bonification moyenne de 8,4 ans

Selon le Haut comité d'évaluation de la condition militaire (chiffres 2008-2010), les militaires prennent en moyenne leur retraite à 43,8 ans (51,3 ans pour les officiers, 45,8 pour les sous-officiers, 32,2 pour les militaires du rang). Toujours en moyenne, ils partent après une durée de service de 23,8 ans auxquels s'ajoute une bonification de 8,4 ans. 

Minimum garanti

Le versement du minimum garanti applicable aux non officiers est soumis à certaines conditions (infirmité, situation familiale…). Pour les militaires n’y ayant pas droit, une indemnité proportionnelle de reconversion (IPR) compense sous forme de capital l'espérance de gain perdu avec la réforme du minimum garanti.

LES ATOUTS DU STATUT MILITAIRE

Le statut militaire permet d’acquérir une expérience et une formation (initiale et continue) valables dans la vie civile. Les savoir-faire et, surtout, le savoir-être y sont très appréciés. Discipline, esprit d’initiative, sens des responsabilités, autonomie constituent des qualités recherchées.

La majorité des formations qualifiantes de l’armée sont reconnues par le secteur civil. De nombreux emplois militaires y sont donc directement transposables ou facilement adaptables via une formation courte.

 

LE RÔLE PARTICULIER DE DÉFENSE MOBILITÉ DANS LA RECONVERSION D’UN MILITAIRE

L’agence de reconversion du ministère de la Défense organise la transition professionnelle du personnel militaire et civil et celle de leurs conjoints. L’accompagnement personnalisé associe orientation, formation et placement. Chaque année, Défense Mobilité forme 4000 candidats. Les employeurs publics et privés bénéficient d’un point d’accès unique et d’un seul interlocuteur par zone géographique.

L’agence s’appuie sur un réseau de 700 professionnels de la reconversion sur tout le territoire. Elle dispose de six pôles régionaux, d’une antenne dans les 51 bases de défense et d’un centre militaire de formation professionnelle en Vendée qui héberge un centre AFPA dédié.

 

INTÉGRER LA FONCTION PUBLIQUE POUR UN MILITAIRE

La reconversion dans la fonction publique s’effectue grâce à plusieurs dispositifs inscrits dans le Code de la défense : le concours, le détachement-intégration, le contrat.

Ce dernier, le plus utilisé, se destine aux militaires ayant plus de dix ans de service. S’y ajoute le dispositif de l’article L.4139-2 du Code de la défense, réservé exclusivement aux militaires remplissant certaines conditions statutaires, pour leur permettre d’occuper des emplois déclarés vacants et correspondant à leurs qualifications.

 

LE DISPOSITIF DES « EMPLOIS RÉSERVÉS »

Ce mode d'accès dérogatoire à la fonction publique (un quart des reclassements) permet d’accéder, sans examen, à la quasi-totalité des emplois de catégories B et C, des trois fonctions publiques sans limite d’âge. Le dispositif s’adresse aux pensionnés de guerre civils ainsi qu’aux militaires en activité depuis au moins quatre ans ou libérés depuis moins de trois ans.  

L'aptitude est fondée sur la reconnaissance et la valorisation des acquis de l'expérience professionnelle. Le candidat peut demander son inscription sur une ou deux listes régionales et/ou une liste nationale.

 

QUELS DÉBOUCHÉS DANS LE SECTEUR PRIVÉ ?

80% des reclassements de militaires se font dans le secteur privé.

Plus de 50 grandes entreprises, de nombreuses fédérations professionnelles et des milliers de PME recrutent régulièrement d’anciens militaires dans des domaines d’activités variés. 

En tête : le transport et la logistique. Ils sont suivis par des secteurs techniques : BTP, maintenance industrielle, infrastructures ou hôtellerie. Parmi les plus grands employeurs d’anciens militaires, la SNCF recherche des métiers de la sécurité et de la surveillance mais aussi des compétences pour la maintenance des trains, des installations et des infrastructures.

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