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Quelle retraite complémentairepour les fonctionnaires hospitaliers ?

Les dernières réformes des retraites hospitalières allongent la durée de cotisation, sans augmenter le montant de votre pension. Un complément de retraite devient alors indispensable. Tour d’horizon des principaux régimes existants.

18 sept. 2019

5 minutes

La RAFP : un régime obligatoire

Depuis la loi du 21 août 2003, comme tous les fonctionnaires, vous êtes obligatoirement affiliés à la Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP). Mis en œuvre depuis janvier 2005, ce régime est basé sur les primes et les indemnités des agents.

A noter que la RAFP, dont les montants restent très modestes, est plus intéressante pour les hospitaliers dont les primes sont importantes. Ce régime obligatoire, par répartition, provisionné à 100 % et par points, présente l’avantage d’être financé à moitié par l'employeur. 

Et la Complémentaire Retraite des Hospitaliers (CRH) ?

Premier régime complémentaire de la FPH, la complémentaire retraite des hospitaliers est proposée par le Comité de Gestion des Oeuvres Sociales des établissements hospitaliers publics (C.G.O.S). Ce dernier regroupe 2 500 établissements hospitaliers.

Facultative, la CRH est un dispositif d’épargne retraite par capitalisation. Elle fonctionne par points avec une liquidation sous forme de rente viagère, versée trimestriellement. Elle permet aussi une sortie en capital à hauteur de 10 ou 20 % des montants acquis.

La CRH compte 360 000 affiliés. A noter : elle a mis en place un plan de provisionnement progressif de ses engagements viagers, devant en principe s'achever en mars 2028.

Qui peut en bénéficier ?

La CRH est ouverte aux agents (titulaires et contractuels) et praticiens hospitaliers publics en activité, ayant moins de 65 ans, dont l’établissement est adhérent au C.G.O.S.

Les conjoints des affiliés (mariés, concubins ou pacsés) peuvent également y souscrire même s'ils ne sont pas hospitaliers.

Les modalités de cotisation et de versement du complément de retraite

L'affilié en activité doit choisir, lors de la souscription, un montant de cotisation proportionnel au traitement de base correspondant à son indice. Pour les affiliés qui ne sont pas ou plus en activité, la cotisation fait l'objet d'un barème spécifique. Les cotisations sont plafonnées à 5,5 % du traitement de base indiciaire de l'agent hospitalier.

Le montant de la CRH, versée au moment de votre départ à la retraite, dépend des cotisations payées. En cas d’invalidité, l’affilié peut, sous certaines conditions, bénéficier de la liquidation de son complément de retraite sans abattement.

Le régime fiscal de la CRH

Les sommes versées à la CRH sont déductibles du revenu imposable, à hauteur de 10 % du revenu net. Ce plafond de déduction est identique pour tous les régimes de retraite complémentaires. 

En contrepartie, à la sortie du plan, la rente versée constitue un revenu imposable, après abattement de 10 %, au même titre que les pensions et retraites servies par les régimes d’assurance vieillesse ou de retraite complémentaire.

Les avantages de la complémentaire retraite des hospitaliers

La CRH est une solution retraite dont le C.G.O.S est l'association souscriptrice. Grâce à l'initiative du C.G.O.S, la CRH s'inscrit dans les valeurs sociales de ce dernier : sécurité et solidarité.

Elle permet aux affiliés ressortissants du C.G.O.S de profiter d’avantages sociaux, comme la prise en charge des cotisations en cas d'accident de la vie (invalidité) ou de maladie (sous certaines conditions, avantages financés par le régime).

La CRH permet de préparer son avenir, mais aussi de protéger ses proches. La Garantie Décès, incluse dans le contrat, permet à des bénéficiaires de recevoir un capital en cas de décès de l'affilié avant sa retraite.

Au moment de la retraite, outre les options réversion au conjoint, l'option « annuités garanties » permet de verser, après son décès, aux bénéficiaires de son choix, la rente de l'affilié jusqu'au terme de la période garantie (25 ans maximum).

Les autres régimes

Parmi les autres régimes facultatifs, le plus connu est le contrat Préfon-Retraite, qui s’adresse à tous les fonctionnaires depuis la réforme de 2010. Il permet une sortie en capital à hauteur de 20 %. Préfon-Retraite étant assimilé à un PERP, l'option a été étendue à ce contrat.

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