Les multiples missions de la douane française

Lutte contre la contrebande de stupéfiants, d’armes, d’alcools et de tabacs, les contrefaçons, l’évasion fiscale ou encore contre le terrorisme, mais aussi protéger les populations via le contrôle des normes techniques et sanitaires, accompagner les entreprises dans le commerce international, vérifier les importations venant d’un pays tiers, sécuriser les échanges ... Les douaniers sont sur tous les fronts !

Toutefois, et bien que leur champ d’activité soit très élargi, on peut dire qu’ils remplissent trois principales missions.

Quelles sont les trois grandes missions des services des douanes ?

La première consiste à fluidifier et sécuriser les échanges économiques pour le compte des entreprises, qu’elles soient françaises ou communautaires. En faisant par exemple respecter les règles des politiques commerciales et agricoles de l'Union Européenne, dans le cadre fixé par l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) – via, notamment, l’application des accords commerciaux internationaux (EUROPA), la vérification des marchandises (normes, fiscalité) , l’organisation de certains marchés (fruits et légumes) et le contrôle de filières de production (viticulture) – ou en protégeant l’économie contre les pratiques déloyales, telles que le dumping ou les contrefaçons, les douaniers soutiennent la compétitivité économique des entreprises.

La deuxième, c’est la lutte contre les fraudes de toutes natures. Par exemple, en luttant contre les grands trafics liés à la criminalité organisée, notamment en matière de stupéfiants, de contrefaçons, de cigarettes, d’armes et d’explosifs, ou des espèces animales et végétales menacées d’extinction, les douaniers contribuent à la sécurité des citoyens tout en préservant l’environnement. Tout comme ils défendent les consommateurs et soutiennent l’économie légale en luttant par exemple contre les fraudes fiscales et douanières dans le secteur commercial et contre les transferts illicites de capitaux et le blanchiment. Sans oublier leur contribution à la protection du territoire : par leur présence aux frontières maritimes et aéroportuaires ainsi que sur les axes routiers, les services douaniers jouent un rôle majeur dans la gestion des crises affectant la santé publique ou conduisant à la mise en place d’embargos (conflits armés, grippes aviaire, sécurité alimentaire, etc.).

Enfin, la troisième consiste à établir la perception des impôts indirects sur les tabacs et alcools, les produits pétroliers ainsi que la TVA, la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE), etc., ainsi que les droits de douanes sur les produits importés.

Pour assurer ces missions, les douaniers sont répartis en 2 branches d’activités.

La première est consacrée aux opérations commerciales et à l’administration générale.
Les douaniers qui en ont la charge travaillent principalement au sein des bureaux des douanes, présents sur l’ensemble du territoire. Ils sont chargés d’accueillir le public et les représentants d’entreprises afin de contrôler les opérations commerciales, établir les impôts directs sur des biens, le tabac, l’alcool ou les métaux précieux, des droits des douanes, la TVA, etc. Ils effectuent également des enquêtes, des vérifications, des audits et des contrôles dans les zones sous douane, les entreprises et les commerces. Dans cette branche, les douaniers exercent leurs missions en civil, mais peuvent être assistés par les agents de la Surveillance.

La seconde branche est consacrée à la Surveillance et la sécurité. Les douaniers qui y travaillent interviennent sur le terrain et notamment la voie publique. On les retrouve dans les ports et les aéroports, les postes frontaliers, dans le rayon des douanes (près des frontières), au bord des péages et aires de stationnement d’autoroutes, ou encore sur certaines routes où ils effectuent des opérations de contrôle. Leur mission principale consiste à lutter activement contre la fraude, le blanchiment d’argent, la contrefaçon et les trafics divers : drogues, armes, animaux et végétaux protégés, marchandises interdites, tabac, alcool, etc. Dans cette branche, les douaniers disposent d’un uniforme et d’une arme de service.

Du fait de son positionnement privilégié aux frontières et sur tous les grands axes de transport, ainsi que de son rôle en matière de sécurisation des flux de personnes et de marchandises, la douane peut contribuer également à la lutte anti-terroriste. À travers, entre autres, la Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières (DNRED), l'un des six services du renseignement français. De même, elle dispose des compétences des agents du Service d’Enquêtes Judiciaire des Finances (SEJF) pour rechercher et constater les infractions de blanchiment d’actes de terrorisme ont été élargis.