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Comment assurer sa voiture sans avoir le permis ?
Tout véhicule en état de rouler, même s’il reste au garage, doit être assuré au nom d’un conducteur titulaire d’un permis de conduire en règle. Mais que se passe-t-il si le propriétaire n’a pas encore passé l’examen de conduite ? En fonction des situations, différentes solutions et formules d’assurance auto existent pour assurer sa voiture sans avoir le permis. Explications.
Peut-on être propriétaire d’une voiture sans avoir le permis ?
Sous réserve de ne pas conduire le véhicule, un futur jeune conducteur a tout à fait le droit d’acheter un véhicule alors qu’il n’a pas encore obtenu le permis de conduire. De même, toute personne peut hériter de la voiture d’un proche sans avoir jamais passé l’examen de conduite.
Cependant, tout véhicule motorisé, en état de rouler, doit être assuré au nom d’une personne titulaire du permis de conduire ; c’est la loi. Car un véhicule, même stationné sur un parking ou confiné dans un garage, peut être à l’origine d’un sinistre ou de dégâts. En l’absence d’assurance, les conséquences peuvent être lourdes pour le propriétaire dont la responsabilité serait pleinement engagée.
Comment peut-on assurer une voiture sans avoir le permis ?
Vous ne pouvez pas assurer une voiture en votre nom si vous n’avez pas le permis de conduire. La réponse des assurances, dans ce cas, est de faire assurer le véhicule au nom d’une autre personne en possession du permis de conduire. Il vous faut impérativement trouver, dans votre entourage, une personne titulaire d’un permis de conduire en règle, qui accepte d’être désignée comme conducteur principal sur la carte grise du véhicule et sur le contrat d’assurance auto. Libre à vous de prendre en charge le montant des cotisations, si vous le souhaitez.
Important
La présentation d’un permis de conduire valide est obligatoire pour toute souscription d’un contrat d’assurance auto.
Quelle assurance auto choisir si vous êtes sans permis ?
Plusieurs options s’offrent à vous, selon l’usage du véhicule envisagé par le conducteur qui sera désigné sur le contrat d’assurance. Deux situations sont alors possibles :
- La tierce personne, désignée conducteur principal, n’utilisera jamais la voiture. Dans ce cas, une assurance au tiers suffit. Elle couvre la responsabilité civile de l’assuré, ainsi que les risques et dommages causés aux tiers (notamment le risque incendie, l’une des causes les plus fréquentes).
- Si le conducteur assuré envisage de rouler avec votre voiture. Il faut dans ce cas choisir une offre en fonction du profil du conducteur, du kilométrage estimé, de la nature des trajets envisagés…
À noter : le prix de l’assurance dépendra non seulement du type de contrat choisi, mais aussi du malus du conducteur assuré. Assurez-vous donc que la personne de confiance possède bien un permis de conduire valide et privilégiez une personne prudente. En cas d’accident responsable, le malus est augmenté et le coût de l’assurance aussi.
Au moment de souscrire un contrat d’assurance auto, soyez toujours transparent avec votre assureur : dites-lui clairement que vous avez besoin d’assurer votre voiture sans avoir le permis. Votre conseiller saura vous éclairer sur la formule la plus adaptée à votre besoin.
Vous venez d’obtenir votre permis : comment changer le contrat d’assurance de votre véhicule ?
Dès l’obtention de votre permis, prévenez votre assureur pour qu’il rédige un avenant au contrat d’assurance de votre automobile.
Assurance voiture sans permis et assurance sans avoir le permis : quelle est la différence ?
Dans le premier cas, la voiture sans permis, également appelée voiturette ou VSP, ne nécessite pas le permis de conduire. Elle peut donc être assurée par le propriétaire sans permis de conduire.
Dans le second cas, la conduite du véhicule nécessite un permis de conduire valide. Dès lors, le propriétaire du véhicule doit posséder un permis de conduire pour pouvoir l’assurer. Cette assurance couvre les risques liés à la conduite du véhicule, notamment les accidents matériels et corporels, la responsabilité civile ou encore la protection juridique.
FAQ : tout ce que vous devez savoir pour assurer votre voiture sans avoir le permis
Peut-on acheter une voiture sans avoir le permis ?
En France, il est possible d’être propriétaire d’une voiture sans avoir le permis, mais il est illégal de la conduire sans un permis valide. Par ailleurs, avant de conduire votre voiture, vous devez procéder à son immatriculation et à son assurance, car il est illégal de conduire un véhicule non-immatriculé et non-assuré sur les routes françaises.
Peut-on assurer une voiture à son nom sans avoir le permis ?
En France, il est obligatoire de posséder une assurance auto lorsque vous êtes le propriétaire d’un véhicule motorisé. Cela signifie que tout véhicule motorisé doit être assuré, qu’il soit en état de marche ou non. La couverture d’assurance doit toujours être souscrite au nom de la personne titulaire d’un permis de conduire et responsable du véhicule concerné.
Une police d'assurance auto couvre les dommages liés à des accidents matériels et corporels pouvant survenir lorsque le véhicule est utilisé, mais aussi lorsqu’il est garé sur un parking ou dans un garage.
Que se passe-t-il en cas de défaut d'assurance ?
En cas de défaut d’assurance, les conséquences peuvent être importantes. La loi prévoit une sanction pénale pour ceux qui n’ont pas souscrit à la couverture minimale obligatoire. Rouler sans assurance peut donc vous amener à payer une amende pouvant aller jusqu’à 3 750 euros et à perdre des points sur le permis de conduire (maximum 6 points).
En cas d’accident responsable, le défaut d’assurance est lourd de conséquences : tous les frais liés à l'accident (réparation des dommages matériels ou corporels…) seront à la charge exclusive du conducteur sans assurance.
Comment assurer une voiturette ou VSP ?
En cas de contrôle routier, le conducteur d’une voiturette doit présenter une attestation d’assurance voiture sans permis.
Il existe plusieurs types de polices d’assurance différentes avec des garanties plus ou moins étendues selon les besoins du propriétaire (responsabilité civile, défense et recours, protection juridique, assistance, protections contre vol et incendie, etc.). Comme pour les véhicules nécessitant un permis de conduire, la voiture sans permis peut aussi être couverte par une simple responsabilité civile (assurance au tiers).
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