Comprendre la fiscalité de l’assurance vie lors d’un rachat

Lors d’un rachat, votre argent demeure disponible et vous bénéficiez d'une fiscalité spécifique. Arnaud WUJEK, manager commercial vie, secteur Nord-Est de GMF, a éclairci ce sujet au cours d'une entrevue avec Christian Fontaine, Directeur de la rédaction délégué Le Revenu.

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Les 4 points-clés à retenir sur la fiscalité de l'assurance vie lors d'un rachat

Lors cette interview,  plusieurs points importants ont été abordés concernant la fiscalité de l'assurance-vie lors d'un rachat. Voici un résumé des points-clés discutés :

  • Disponibilité des fonds 

    Contrairement à une idée reçue, l'argent placé en assurance vie n'est pas bloqué. Il est possible de retirer tout ou partie de l'épargne à tout moment (sauf cas particulier).

  • Une fiscalité spécifique  

    Lors d'un rachat partiel ou total de votre contrat d’assurance vie en France, la fiscalité applicable dépend de plusieurs facteurs, notamment la date des versements et la durée de détention du contrat.

    En cas de rachat à compter du 8ème anniversaire du contrat : les produits (ou plus-values) bénéficient d’un abattement dans les limites fiscales en vigueur (Hors prélèvements sociaux). Au-delà de cet abattement ou pour les contrats de moins de 8 ans, les produits sont soumis à imposition, sauf cas particuliers selon législation en vigueur.

  • Intérêt de l'assurance vie

    Le contrat d’assurance vie multisupports offre une grande souplesse en termes de rachats, de choix d'investissement et d'arbitrages entre différents supports en euros ou en unités de compte*. Elle peut être adaptée à l'évolution des besoins du client et de sa situation patrimoniale.

  • Diversification des investissements

    Grâce à la diversité des supports en unités de compte proposés, le client peut ajuster son placement en fonction de son horizon de placement et ses besoins, en contrepartie de l’acceptation d’un risque de perte en capital* lui permettant de choisir entre des placements plus ou moins risqués.

En conclusion, le contrat d’assurance vie épargne apparaît comme un placement complet et flexible, offrant une fiscalité spécifique attractive, en particulier à compter du 8ème anniversaire du contrat.

Il est recommandé de l’adapter en fonction de son horizon de placement et de se rapprocher de son conseiller financier pour plus d'informations et de conseils

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Trophees-or-2024.jpgPour la 3e année consécutive, le contrat Multéo remporte un Trophée d’Or dans la catégorie « Meilleurs fonds en euros ouverts à tous ». Ce prix récompense les contrats monosupports ou multisupports avec un fonds en euros accessible sans contraintes ou conditions d’investissement en d’unités de compte.
Cette récompense, valable un an, a été décernée par un jury composé de journalistes de la rédaction du Revenu.

Le Revenu récompense chaque année les contrats d’assurance vie les plus performants du marché selon différents critères de sélection (retrouver le détail sur les modalités d’attribution dans le numéro spécial du magazine Le Revenu daté d’avril 2024).

Les montants investis sur les supports en unités de compte ne sont pas garantis mais sujets à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers. Cet investissement peut entraîner un risque de perte en capital supporté par l’adhérent.

Multéo est un contrat d’assurance vie de groupe à adhésion facultative et à versements libres de type multisupport. Il est souscrit auprès de GMF Vie par l’Association Nationale des Souscripteurs Vie Covéa (ANS Vie-Covéa - 86-90 rue Saint Lazare - 75 009 PARIS)

Le Document d’Informations Clés générique du contrat d’assurance vie MULTEO et le Document d’Informations Spécifiques (DIS) du support Euros et les Documents d’Informations Clés (DIC) des supports en unités de compte sont consultables à tout moment sur le site internet https://infos-supports-investissement-gmf.quantalys.com

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FAQ

Quels sont les abattements fiscaux d'un contrat d'assurance vie après la 8ème année de détention ?

En cas de rachat à compter du 8ème anniversaire du contrat : les produits (ou plus-values) bénéficient d’un abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule ou 9 200 € pour un couple (marié ou pacsé) soumis à imposition commune. 

Cet abattement s’entend tous contrats d’assurance vie et de capitalisation confondus et s’applique en priorité sur les produits des primes versées avant le 27/09/2017. (Hors prélèvements sociaux)

Au-delà de cet abattement les produits sont soumis à imposition, sauf cas particuliers, selon la législation en vigueur.

Faut-il déclarer l'assurance vie à l’administration fiscale ?

GMF Vie de communique à l’administration fiscale les informations concernant les rachats effectués sur votre contrat d’assurance vie, qui sont en principe directement reportées sur votre déclaration d’impôts sur le revenu.

Vous pouvez aussi les retrouver sur votre imprimé fiscal unique (IFU). Celui-ci est directement envoyé par courrier à votre domicile, l’année suivant votre rachat et est également disponible sur votre Espace GMF, dans la rubrique « Documents et attestations ».

Ce document vous sera nécessaire pour vérifier voire rectifier les montants préremplis sur votre déclaration d’impôt sur le revenu et en cas de demande de l’administration fiscale. 

Bon à savoir : En cas de rachat, seuls les intérêts et les plus-values réalisées sur un contrat d’assurance vie ou de capitalisation sont soumis à l’impôt sur le revenu. Votre capital ne figure pas sur votre déclaration.

* Les montants investis sur les supports en unités de compte ne sont pas garantis mais sujets à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers. Cet investissement peut entraîner un risque de perte en capital supporté par l’adhérent.

GMF Vie – Société anonyme au capital de 189 208 768 euros entièrement versé – Entreprise régie par le Code des assurances – 315 814 806 R.C.S Pontoise – Siège social : 1 rue Raoul Dautry, CS 40003, 95122 Ermont Cedex
 

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