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À noter : sont également soumis au contrôle technique obligatoire tous les véhicules électriques dépassant 6 km/h (véhicules légers motorisés) : vélo électrique, trottinette, etc.
Depuis le 15 avril 2024, les motards français font face à une transformation réglementaire majeure. En France, le contrôle technique est devenu obligatoire pour les deux, trois-roues, et quadricycles à moteur (véhicules de catégorie L). Voici l’essentiel des points à retenir concernant ce nouveau contrôle technique et les mesures prises pour garantir la conduite des motos en toute sécurité.
Le contrôle technique pour les motos a joué les arlésiennes. Considérant son impopularité, le Gouvernement avait fait en sorte de repousser au maximum la transposition en droit français de la directive européenne de 2014, dont l’échéance était pourtant fixée au 1er janvier 2022.
En 2021, un décret ministériel avait défini une mise en place progressive de l’obligation : à compter de janvier 2023 pour les véhicules mis en circulation avant 2016, puis de 2024 à 2026 pour les autres deux-roues. Ce décret a toutefois fait l’objet d’une suspension en août 2021, puis d’une annulation en juin 2023, dans la mesure où il ne respectait pas le droit européen.
D’annulations en injonctions, la mesure a finalement été mise en place en avril 2024.
L’arrêté relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur a été publié par le ministre au Journal officiel du 24 octobre 2023.
Le ministre délégué aux Transports, Clément Beaune, a annoncé le 24 juin 2023 qu’il allait être mis fin au régime différent entre les deux-roues et les autres véhicules à moteur. Afin d'éviter les conséquences graves de défaillances techniques aux usagers de la route, les motos doivent donc désormais subir un contrôle technique régulier, au même titre que le contrôle technique des voitures.
Les véhicules visés par la nouvelle obligation de contrôle technique sont tous les deux-roues, trois-roues et quadricycles à moteur, désignés par le Code de la route comme « véhicules de catégorie L ».
Sont ainsi concernés :
À noter : sont également soumis au contrôle technique obligatoire tous les véhicules électriques dépassant 6 km/h (véhicules légers motorisés) : vélo électrique, trottinette, etc.
La mise en place du contrôle technique périodique est progressive, entre 2024 et 2027, et échelonnée selon la date de la première immatriculation des véhicules de catégorie L. Pour les plus anciens, le premier contrôle technique doit être réalisé entre le 15 avril et le 14 août 2024.
De manière générale, le premier contrôle doit avoir lieu dans les 4 ans et demi à 5 ans qui suivent la mise en circulation du véhicule, puis tous les 3 ans. Le coût moyen d'un contrôle technique périodique représente environ 50 euros.
Le centre de contrôle technique agréé doit procéder à l’examen d’une liste de points de contrôle. Le point de contrôle le plus important pour la sécurité concerne les équipements de freinage (état des freins), cruciaux pour la sécurité des motards et cyclomotoristes. Le technicien examine également la direction, les dispositifs d’éclairage, les roues, pneus, suspensions, la visibilité, et les nuisances de tous types (bruit, absence d'émissions polluantes, etc.).
Pour les propriétaires de moto, les conséquences diffèrent selon le niveau de gravité des défaillances constatées :
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La mise en place du dispositif se fait progressivement :
Exemple : un deux-roues immatriculé le 10 février 2023 devra faire l’objet d’un nouveau contrôle entre le 10 août 2027 et le 10 février 2028.
Exemple : pour un deux-roues dont le contrôle initial date du 15 janvier 2025, le renouvellement devra être effectué avant le 15 janvier 2028.
Exemple : pour la vente d’une moto dont le contrôle date du 30 mars 2024, le contrôle technique devra être renouvelé avant la vente si celle-ci a lieu après le 30 septembre 2024.
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