Assurance voiture lors d'un voyage à l'étranger : faire le point pour un séjour réussi

À l'occasion d'un voyage en voiture à l'étranger, prenez soin de vérifier quelles sont les conditions de garanties de votre contrat applicables dans le(s) pays que vous allez traverser ou dans lequel vous allez séjourner. De nombreux contrats d’assurance proposent une couverture en cas de sinistre à l'étranger, qu’il s’agisse de dommages matériels ou corporels. Si vous avez un doute sur ces règles et conditions, rapprochez-vous de votre compagnie d'assurance.

Êtes-vous couvert en cas d'accident dans un pays européen ?

Dès lors que vous avez souscrit un contrat auto avec une garantie obligatoire de Responsabilité Civile en France, vous serez assuré pour les dommages causés aux tiers dans tous les pays mentionnés et non-rayés sur la carte internationale d'assurance automobile.

Comment faire en cas d'accident dans un pays non européen ? Doit-on assurer sa voiture dans un autre pays ?

La carte internationale d’assurance automobile a été mise en place pour faciliter la circulation internationale et garantir l’indemnisation des victimes en cas d’accident de la circulation causé par un automobiliste d’un pays membre. Dans la mesure où ils sont assurés dans leur propre pays, les automobilistes n’ont pas à souscrire un contrat d’assurance à chaque passage aux frontières dans la plupart des pays. Néanmoins, bien que l’assurance soit obligatoire dans les 47 pays membres de ce système, le contrôle aux frontières est maintenu pour certains d'entre eux : l'Albanie, l'Azerbaïdjan, le Maroc, la Moldavie, la République Macédoine du Nord, la Tunisie, la Turquie, ou l'Ukraine.

Dans quels cas mon permis de conduire français suffit-il ?

L’Union européenne prévoit que chaque conducteur de ses pays membres utilise un permis unique l’autorisant à conduire (un ou plusieurs types de véhicules) sur l’ensemble des territoires européens, que ce soit pour faire du tourisme ou circuler en tant que résident étranger. Vous pouvez donc conduire avec un permis français non provisoire, valide et définitif partout en Europe, mais aussi dans quelques pays limitrophes supplémentaires : Chypre, Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse.

Comment faire la demande de permis international en France ?

La demande de délivrance du titre se fait directement et exclusivement en ligne sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

S’inscrire ou se connecter pour demander un permis de conduire 

Pour obtenir votre permis international en France, vous devez fournir trois documents numérisés :

1. une pièce d’identité,
2. un justificatif de domicile,
3. un permis de conduire.

Une fois votre demande remplie en ligne, vous obtenez un accusé d'enregistrement de votre demande ainsi que l’adresse où vous devez envoyer dans un délai de deux mois :

• l’accusé d’enregistrement de la demande de permis international ;
• une photo d’identité conforme aux normes administratives ;
• une enveloppe affranchie au tarif « lettre suivie » (50 g) et au format « prêt à poster » pour recevoir à votre nom et à l’adresse de votre choix votre permis international.

En France, depuis le 1er avril 2024, les automobilistes n'ont plus l'obligation d'apposer leur certificat d'assurance (vignette verte) sur leur pare-brise, ni de présenter leur attestation d'assurance (carte verte) pour justifier de leur assurance auto en cas de contrôle. 

Si vous vous rendez en voiture dans un pays étranger, ou le traversez, en dehors de la validité territoriale mentionnée et non rayée sur votre carte internationale d'assurance automobile, ce document est obligatoire et vous devez présenter cette attestation d'assurance lors du passage aux frontières. Dans tous les autres pays, nous vous conseillons de vous munir également de ce document, car il pourrait vous être demandé en cas de contrôle ou d'accident (dommages matériels et corporels), afin de prouver que vous avez bien souscrit une assurance automobile.

Si vous prévoyez un voyage en voiture à l'étranger, n'oubliez pas de contacter votre compagnie d'assurance afin qu'elle vous délivre ce justificatif.

Si vous prévoyez de conduire à l’étranger :

1. Munissez-vous de votre permis de conduire français et, le cas échéant, du permis de conduire international qui le complète. Soyez en mesure de produire le certificat du véhicule en votre possession, ou celui du véhicule que vous louez sur place.
2. N’oubliez pas que le formulaire de constat d’accident à l’amiable remis par votre assureur est valable dans toute l’Union européenne. Hors UE, appelez la police pour rédiger un PV et faites des photos.
3. Sachez qu’il existe une carte européenne d’assurance maladie (CAEM) qui facilite votre prise en charge de soins médicaux en Europe (UE/EEE/Suisse) : vous pouvez la demander sur le site « Ameli » avant votre départ.
4. Contactez votre assurance si vous avez le moindre doute s’agissant des restrictions de garanties ou ajustements de contrat à faire selon les pays que vous allez traverser ou visiter. Il est recommandé de toujours être en possession de la carte internationale d’assurance automobile lors de vos déplacements à l’étranger ou de souscrire une assurance frontière dans les pays où elle n’est pas valable.
5. Prenez en photo tous vos documents officiels lorsque vous voyagez, et conservez-les dans votre téléphone portable, ou mieux, dans des coffres-forts virtuels.

La garantie responsabilité civile

La garantie Responsabilité Civile et les garanties contractuelles sont acquises sans limitation de durée en France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer, dans les autres pays de l'Union Européenne et de l'espace économique européen, dans les principautés d'Andorre, de Monaco et du Liechtenstein, dans l'État de la Cité du Vatican et en République de Saint Marin, dans les pays mentionnés et non rayés sur la carte internationale d'assurance en état de validité.

Dans les autres pays, y compris ceux rayés sur la carte internationale d'assurance, une assurance frontière est nécessaire.

La garantie Responsabilité civile et les garanties contractuelles sont acquises dans les pays mentionnés et non rayés sur la carte internationale d'assurance en état de validité, sans limitation de durée.

Les garanties d'assistance

Il s'agit :

• des prestations d’assistance aux véhicules en cas d’accident, de panne ou de vol, sans franchise kilométrique pour la gamme Confort ;
• des prestations d’assistance aux personnes en cas de maladie, d’accident, de décès… même s’ils voyagent sans leur véhicule.

Les prestations d’assistance aux personnes s’appliquent dans le monde entier, sans limitation de durée.

Les prestations d'assistance au véhicule s'appliquent uniquement en France métropolitaine et dans les pays énoncés dans la convention d'assistance, pour tout déplacement et séjour n'excédant pas 90 jours.

En France et dans les départements et régions d’outre-mer lorsque vous y résidez habituellement, vous bénéficiez d’une prise en charge des prestations d’assistance psychologique en cas de besoin. Pour les traumatismes subis à l'étranger ou dans les départements et régions d'outre-mer, la prestation ne sera acquise qu'au retour en France métropolitaine (cas de l'assuré résidant en France métropolitaine) ou au retour au domicile (cas de l'assuré résidant dans les départements et régions d'outre-mer).