APL et colocation : guide complet des aides disponibles

La colocation est la location par plusieurs colocataires d'un même logement, que chacun utilise comme résidence principale. Elle peut prendre la forme d'un bail unique signé par tous les colocataires (bail commun), ou d'autant de contrats de location qu'il y a de colocataires (bail individuel). 

Les critères du bail individuel

Chaque colocataire peut obtenir une APL en son nom pour la part de loyer qu'il paie, s'il remplit les conditions suivantes :

• être locataire, ou sous-locataire (déclaré au propriétaire bailleur) d'un logement loué intégralement ou partiellement (à condition d'être âgé de moins de 30 ans ou d'être hébergé chez un accueillant familial) ;
• faire une demande individuelle à la Caf ou à la MSA (Mutualité sociale agricole) ;
• résider dans un logement décent ayant une surface habitable au moins égale à 16 m² pour deux colocataires (chaque colocataire supplémentaire nécessite 9 m² supplémentaires).

L'importance du contrat de colocation

Le bail, s'il est commun, doit être signé par tous les colocataires et le propriétaire (ou son représentant). Si le nom de l'un des occupants du logement ne figure pas sur le bail, il ne peut pas être considéré comme un colocataire. À ce titre, il n'a pas le droit de percevoir l'APL.

Les démarches à effectuer auprès de la Caf

Votre demande d'APL doit être faite directement en ligne sur le site de la Caf. Chaque colocataire doit préciser le montant de son loyer mensuel ainsi que le nombre d'occupants de la colocation. Les délais de traitement des dossiers pouvant être longs, il est recommandé de réaliser cette demande d'APL dès la signature du bail.

Lors de votre demande d'APL en colocation, vous devez fournir les documents suivants :

• copie recto-verso de votre carte nationale d'identité, de votre passeport, ou de votre extrait d'acte de naissance si vous êtes de nationalité française, ou copie de votre titre de séjour en cours de validité dans les autres cas ;
• carte vitale (ou attestation de droits) ;
• relevé d'identité bancaire (RIB) à votre nom ;
• contrat de bail ;
• attestation de loyer complétée, datée et signée par le propriétaire du logement ;
• relevés de comptes avec le montant actuel de votre patrimoine et de votre épargne (et ceux de votre conjoint ou concubin, de vos enfants, et autres personnes à charge). 
• dernière déclaration de revenus ;
• carte d'étudiant ou attestation de scolarité (le cas échéant).

L'influence du type de logement : meublé ou non

Le montant de l'APL de chaque colocataire dépend non seulement du montant de ses ressources, de son épargne, et de son loyer, mais aussi de critères propres au logement :

• zone géographique dans laquelle se situe le logement;
• situation du logement, meublé ou vide.

Si vous êtes occupant d'un meublé, votre logement doit comporter certaines fournitures (listées par décret) pour que vous soyez éligible à l’APL : table, sièges, luminaires, étagères de rangement, four, etc.

La différence entre bail individuel et collectif

Le mode de calcul de l'APL en colocation diffère selon la nature du bail que vous avez signé :

• bail collectif : les occupants sont le plus souvent liés par une clause de solidarité pour le paiement du loyer et du dépôt de garantie. L’aide personnalisée au logement est calculée en divisant le loyer total par le nombre d’occupants ;
• bail individuel : le calcul de votre APL est fait sur la base de vos ressources et des informations contenues dans votre contrat de location.

Les étudiants peuvent bénéficier de l'APL dès lors qu'ils résident dans un logement conventionné (ex : HLM et résidences CROUS). Si l’étudiant ne réside pas dans un logement conventionné, il peut bénéficier de l’allocation de logement à caractère social (ALS).

L'APL est attribuée pour un seul logement situé en France, qui doit être conventionné. Votre propriétaire doit vous l'indiquer (la plupart des logements HLM sont sous convention avec l'État).

Les obligations du propriétaire

Le logement fourni à un locataire doit être décent. Un logement décent répond aux 5 critères suivants : 

• surface minimale, 
• performance énergétique minimale, 
• absence de risque pour la sécurité et la santé du locataire,
• absence d'animaux nuisibles et de parasites,
• mise à disposition de certains équipements. 

Si votre logement ne satisfait pas à ces conditions, vous ne pouvez pas prétendre au versement de l'APL.

Le rôle du propriétaire dans le bail solidaire

Si le propriétaire de votre logement a ajouté une clause de solidarité à votre bail de colocation collectif, cela signifie qu'il peut se retourner contre n’importe lequel des colocataire pour réclamer le loyer impayé par l'un d'entre eux.