Vous êtes propriétaire d'une maison et subissez une fuite d'eau provenant d'une canalisation enterrée ou extérieure ? La recherche de la fuite, les travaux de réparation de la canalisation, ainsi que la surconsommation d’eau en elle-même peuvent représenter des coûts importants à assumer. En effet, contrairement aux dégâts des eaux provenant de canalisations intérieures, plus précisément à l’intérieur de votre maison, ce type de sinistre n'est pas couvert par les garanties incluses dans les contrats habitation.
En tant que propriétaire de maison, vous êtes responsable des canalisations situées entre votre logement et le compteur d’eau. En cas de problèmes sur une de ces canalisations, vous aurez donc à prendre en charge l'ensemble des frais engendrés par l’engorgement ou la rupture de votre canalisation.
Les dommages sur les canalisations situées à l’extérieur de votre maison peuvent être pris en charge par votre assureur si vous avez souscrit une garantie « Canalisations extérieures ». Chez GMF, cette garantie couvre :
Cette option garantit par ailleurs les sinistres causés par le gel sur vos canalisations.
Vous avez une piscine ? Avec la garantie « Dommages à la piscine » de notre contrat habitation, vous avez la possibilité d’assurer également votre piscine et jacuzzi pour les dommages subis par l’installation et notre garantie est également étendue aux éléments de sécurité, aux margelles, et aux abris et locaux techniques.
L’option « Canalisations extérieures » de GMF couvre donc les dommages accidentels survenus sur vos canalisations extérieures en cas de fuite ou de rupture de vos canalisations extérieures dès lors qu’elles sont situées hors de votre habitation. Les garanties s’appliquent également lorsque vos canalisations extérieures ou enterrées sont bouchées. Dans ce cas, les frais de réparation ou de désengorgement de la canalisation bouchée (frais de déplacement, pièces et main-d’œuvre) sont pris en charge par votre assurance habitation.
Par extension, l'engorgement sur le segment de la canalisation d'évacuation des eaux usées situé à l'intérieur de l'habitation assurée sera également couvert.
Les canalisations extérieures ou enterrées situées après le compteur d'eau relèvent de la responsabilité de l'organisme de distribution d'eau. Si l'origine de la fuite se situe après le compteur d'eau, votre compagnie d'assurance ne prendra pas en charge votre dégât des eaux : le service des eaux devra assumer l'ensemble des frais occasionnés. La localisation de la fuite est donc primordiale : elle permet de déterminer si l’option « canalisation extérieure » de votre contrat peut jouer ou d'engager la responsabilité de votre distributeur d'eau.
La garantie canalisations extérieures couvre les fuites ou ruptures de canalisation, la fuite sur joint de parcours, la fuite sur le robinet d'arrêt d'alimentation générale d'eau, ainsi que l'engorgement de la canalisation, dès lors que le fait générateur est situé à l'extérieur de l'habitation.
Afin de garantir au mieux votre habitation et tous les éléments qui la compose, GMF propose des garanties spécifiques pour tous les éléments extérieurs de votre maison.
En plus de l’option canalisation extérieures, des option supplémentaires vous permettent de garantir les dommages à votre piscine, à votre jardin et vos végétaux, afin de protéger au mieux les éléments extérieurs à votre habitation.
Enfin, en formule confort+ vous assurez grâce à la garantie « tous risques immobiliers » tout dommage matériel causé à votre habitation, à ses dépendances ou à ses aménagements extérieurs dès lors qu’ils ne relèvent pas d’une garantie prévue au contrat.
La garantie « Canalisations extérieures » est disponible via notre contrat Multirisque Habitation (garantie sur option en formule Confort et en inclusion en formule Confort + avec l’assurance en tant que propriétaire d’une maison en résidence principale ou résidence secondaire.
Nous prenons en charge :
L'assurance habitation prend en charge vos frais de recherche de fuite d'eau de vos canalisations extérieures si vous avez souscrit une garantie « Canalisations extérieures ».
Il s'agit des frais engagés à la suite d’un événement garanti, pour détecter la fuite et accéder aux canalisations enterrées d’alimentation d’eau ou d’évacuation des eaux usées. Les frais de remise en état des biens assurés endommagés par les recherches sont également compris.
L'assurance habitation prend en charge les frais de désengorgement de vos canalisations extérieures si vous avez souscrit une garantie « Canalisations extérieures ».
Le locataire doit prendre à sa charge les travaux d’entretien courant et les menues réparations nécessaires à l'entretien de son logement. En cas de recherche de fuite, puis de réparation d'une conduite d'eau extérieure ou enterrée, c'est donc au propriétaire de la maison d'assumer le coût plus important de ce type de dégât des eaux. Selon la loi, il appartient par ailleurs aux bailleurs « d’entretenir les locaux en état de servir à l’usage prévu par le contrat et d’y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l’entretien normal des locaux loués ».
En cas de fuite, les frais liés à la surconsommation d’eau restent néanmoins à la charge du locataire. Grâce à la loi Warsmann, il est toutefois possible de demander à son fournisseur d'eau le plafonnement de sa facture suite à une fuite.
Lorsque les conduites d'eau intérieures sont bouchées, les travaux de débouchage ou de réparation de joints et de désengorgement de la canalisation doivent être supportés par le locataire. À l'inverse, lorsque les conduites d'évacuation reliant la maison au système d'égouts sont engorgées ou si des travaux de nature immobilière sont à prévoir, il revient au propriétaire d'en assumer les frais.
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