La prime de déménagement pour l'Éducation nationale

La prime de déménagement de l’Éducation nationale correspond à l’indemnité de changement de résidence (ICR). Cette aide financière est octroyée aux fonctionnaires du ministère de l’Éducation nationale qui changent de résidence administrative. Elle comprend une indemnité forfaitaire, qui couvre les frais de transport du mobilier ou des bagages, et les frais de transport de la personne qui déménage.

Les frais de déménagement du ou des membres de la famille du fonctionnaire vivant sous le même toit peuvent également être pris en charge. Vos enfants ou vos ascendants, ou encore ceux de votre conjoint, doivent déménager dans un délai de 9 mois après votre changement d’affectation, ou dans certains cas, 9 mois avant.

Comment bénéficier de la prime de déménagement ?

L'ICR concerne à la fois les fonctionnaires titulaires, les fonctionnaires stagiaires, et les agents de la fonction publique contractuels.

Cette indemnité forfaitaire de déménagement est versée aux personnels de l’Éducation nationale en cas de changement de résidence administrative (commune dans laquelle se situe le service d'affectation d'un agent public) entraînant un changement de résidence familiale (commune dans laquelle se situe le domicile de l'agent).

Vous changez de résidence administrative lorsque vous êtes affecté définitivement à un emploi situé dans une commune différente de celle de votre ancien poste. L'ICR n'est donc pas allouée à l'occasion d'une première nomination dans la fonction publique, d'une mise en disponibilité, ou encore, au titre d'une affectation provisoire.

Vos frais de déménagement peuvent aussi être pris en charge quand vous déménagez dans la même commune pour occuper ou libérer un logement de fonction, à la condition que ce déménagement intervienne dans les cas suivants : retraite, congé de longue maladie ou de longue durée, etc.

Prime de déménagement de la fonction publique : quelles sont les conditions à remplir ?

Pour pouvoir prétendre à l'ICR, les frais de déménagement ne doivent pas être déjà pris en charge par l'employeur du conjoint, du concubin ou du partenaire pacsé du fonctionnaire.

De plus, le transfert de la résidence familiale doit être réalisé dans les 9 mois suivant le changement de résidence administrative.

Enfin, si le changement de résidence administrative intervient à la demande du fonctionnaire (et pas dans le cadre d'une mutation d'office), celui-ci doit avoir occupé sa précédente résidence administrative pendant au moins 5 ans. Ce délai est réduit à 3 ans :

• s’il s’agit d'une première affectation dans un cadre d’emplois ;
• ou quand le précédent changement de résidence a fait suite à une promotion de grade ou à la nomination dans un cadre d’emplois hiérarchiquement équivalent ou supérieur.
   

Dans l’Éducation nationale, le montant de la prime de déménagement dépend du nombre de personnes occupant votre foyer, du volume à déménager (V), et tient compte de la distance séparant votre nouveau domicile (D) de l'ancien.

Formule de calcul de l’indemnité forfaitaire de changement de résidence

Selon le résultat de l’opération Volume x Distance, l’indemnité de changement de résidence se calcule de la manière suivante :

• Inférieur ou égal à 5 000 : ICR = 568,94 + (0,18 x V x D)
• Supérieur à 5 000 : ICR = 1 137,88 + (0,07 x V x D)

Estimation du volume à déménager

Le volume du mobilier à déménager est déterminé de manière forfaitaire, selon la situation familiale de l'agent et le nombre de personnes à charge.

Quelques exemples : 

• agent vivant seul et sans enfant ou ascendant à charge : volume de 14 m³ (25 m³ si veuve) ;
• agent vivant en couple avec un conjoint susceptible de percevoir l'ICR et sans personne à charge : volume de 36 m³ ;
• agent vivant en couple avec un conjoint non éligible à l'ICR et sans personne à charge : volume de 14 m³ ;
• agent vivant seul avec 2 enfants à charge : volume de 36 m³ ;
• agent vivant en couple avec un conjoint susceptible de percevoir l'ICR et avec 2 enfants à charge : volume de 43 m³ ;
• agent vivant en couple avec un conjoint non éligible à l'ICR et avec 2 enfants à charge : volume de 21 m³.

Les agents de l’Éducation nationale peuvent également bénéficier d’autres aides pour couvrir les frais de déménagement dans leur nouveau logement :

• Fonds du Comité interministériel de la ville (CIV), réservé au personnel affecté en zone sensible (REP, ZUS, etc.) ;
• primes et indemnités liées à une nouvelle affectation (prime d'entrée dans le métier, prime spéciale d'installation, etc.) ;
• aide à la caution.

Pour obtenir davantage d’informations, n'hésitez pas à vous rapprocher du service social de votre rectorat ou de la DSDEN (Direction des services départementaux de l’Éducation nationale).

Divers organismes proposent également, sous certaines conditions, des primes pour déménager et pour vous installer :

• la mairie ou le département, par le biais du Fonds de solidarité pour le logement (FSL) ;
• la CAF ou la MSA (Mutualité sociale agricole), si vous avez 3 enfants ;
• la Direction générale de l’administration et de la Fonction publique (DGAFP).