Responsabilités de l’enseignant lors d’une sortie scolaire
Si l’école est lieu privilégié d’acquisition des savoirs, il est parfois bon d’en sortir, afin de vivre d’autres expériences éducatives, aller humer les mousses et les champignons, apprendre à nager, visiter une exposition, partir en classe de neige… Ces moments riches et inoubliables favorisent l’apprentissage et luttent contre les inégalités sociales. Ils comportent aussi leur lot de responsabilités, en voici quelques unes.
Respecter le cadre légal
La première obligation de l’enseignant est de connaître le cadre légal des sorties scolaires et de le respecter (Circulaire n°99-136 du 21 septembre 1999, modifiée le 31 mai 2000, et circulaire n°2005-001 du 5 janvier 2005).
La deuxième est de donner des consignes de sécurité adaptées à l’âge des enfants et au lieu et s’assurer qu’elles aient été bien comprises, par tous.
La troisième est de se comporter, selon l’expression consacrée, en « bon père de famille ». C’est à dire être prudent et surveiller attentivement les enfants. Et prendre en compte leurs éventuels problèmes de santé.
A chaque type de sortie, il y a des règles à observer, par exemple :
Les sorties scolaires régulières
Elles ont lieu pendant le temps de classe et sont gratuites. Pour ce type de sortie, il faut demander l’autorisation au directeur de l’établissement, informer les familles, respecter le nombre légal d’accompagnateurs. Certaines disciplines (natation, ski, tir à l’arc…) nécessitent un taux d’encadrement renforcé.
Les sorties scolaires facultatives sans nuitées à l’extérieur
La sortie doit être autorisée par la famille et le directeur d’établissement, et les élèves doivent être assurés. En ce qui concerne le transport, si le déplacement se fait en car, il faut vérifier qu’il y a suffisamment de places pour les enfants et les accompagnateurs. Il faut pointer les enfants à chaque entrée dans le véhicule, la liste d’élèves doit comporter numéro de la personne à contacter. Et vérifier les ceintures de sécurité.
Les sorties scolaires facultatives avec nuitées à l’extérieur
Il faut organiser une réunion d’information avec les familles et qu’elles permettent à leur enfant de participer. C’est l’inspecteur d’académie qui autorise ou non la sortie, en vérifie la bonne inscription dans le projet d’école. La demande doit lui être faite plusieurs semaines à l’avance. Plus encore que pour les autres sorties, le projet sera détaillé et travaillé en classe en amont.
En cas de pépin
Si, malgré toutes vos précautions, un problème survient, il faut prévenir les secours, le directeur de l’école et le contact de référence de l’enfant.
En ce qui concerne la responsabilité civile, c’est à dire la réparation, s'il y a faute et que cette faute a engendré un dommage, l’Etat se substitue à l’enseignant.
La responsabilité pénale de l’enseignant, elle, peut être engagée si et seulement si l’enseignant n’a pas accompli les « diligences normales » qui découlent de sa fonction, de ses compétences, du pouvoir et des moyens dont il dispose (Article 121-3 du code pénal).
