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Alcoolémie ou usage de stupéfiants
- Conduite avec une alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,8 g / litre de sang (0,25 et 0,4 mg / litre d'air expiré)
- Conduite avec une alcoolémie égale ou supérieure à 0,8 g / litre de sang ou en état d'ivresse manifeste
- Récidive de conduite avec une alcoolémie égale ou supérieure à 0,8 g / litre de sang ou en état d'ivresse manifeste
- Refus de se soumettre à une vérification de présence d'alcool dans le sang
- Conduite après usage de stupéfiants ou refus de dépistage de stupéfiants
Attention : pour les titulaires d'un permis probatoire ou les personnes en apprentissage anticipé, encadré ou supervisé, la limite légale de conduite avec une alcoolémie est de 0,2 grammes par litre de sang.
Exces de vitesse
- Excès de vitesse supérieur à 50 km/h
- Transport, détention, usage d'appareil destiné à déceler ou perturber les contrôles de vitesse (détecteurs de radars)
Délits
- Conduite malgré une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire ou une rétention du permis de conduire
- Blessures involontaires causées à un tiers et entraînant une interruption de travail de plus de 3 mois